Contentieux du travail : pourquoi les litiges grimpent depuis quatre ans, et ce que recommande François Hubert

Vous dirigez une PME ou vous gérez une équipe ? Les litiges liés au travail progressent depuis environ quatre ans, et 2025 a compté près de 131 500 saisines, soit 11,2 % de plus qu’en 2024. Licenciements contestés, ruptures conventionnelles attaquées, cadres mieux armés : un avocat détaille les causes et les précautions à prendre.

En bref

• Les saisines ont augmenté de 11,2 % entre 2024 et 2025, soit près de 131 500 nouvelles affaires.
• Les salariés contestent surtout le motif de leur licenciement, et la part des cadres parmi eux progresse, à 27 %.
• Le traitement d’une affaire prend 15,5 mois en moyenne, et jusqu’à 5 ans quand le jugement est contesté.

Le chiffre clé : 11,2 %, hausse des saisines liées au travail entre 2024 et 2025.

Les saisines atteignent près de 131 500 en 2025, le plus haut niveau depuis dix ans

Les données du ministère de la Justice, publiées en juin 2026, sont nettes : le nombre de saisines liées au travail a augmenté de 11,2 % entre 2024 et 2025. Cela représente près de 131 500 nouvelles affaires. François Hubert, avocat associé chez Voltaire Avocats, décrit une progression « continue et significative » depuis environ quatre ans.

C’est le niveau le plus haut depuis une décennie, mais pas un record absolu. L’année 2016 avait enregistré autour de 150 000 nouvelles affaires. La hausse n’est donc pas inédite : elle revient en force.

Plans sociaux et faillites créent un terrain propice aux ruptures conflictuelles

Pour François Hubert, le climat économique actuel crispe en cascade le climat social dans les entreprises. Les ruptures de contrat deviennent plus souvent conflictuelles, à commencer par celles qui accompagnent la multiplication des plans sociaux. En 2025, plus de 4 millions de contrats ont pris fin, en légère baisse par rapport à 2023.

Deuxième facteur : les défaillances d’entreprises. On en comptait près de 69 000 sur douze mois en janvier dernier, le plus haut niveau depuis 15 ans, soit 24 % de plus qu’en 2019.

Les outils numériques pèsent aussi. Dématérialisation des procédures, informations juridiques en ligne, plateformes d’accompagnement des salariés, rôle accru des organisations syndicales : engager un recours est devenu plus simple qu’avant.

Les salariés contestent surtout leur licenciement, et les cadres sont mieux armés pour le faire

Ce que les salariés attaquent le plus souvent, c’est le motif de leur licenciement. Ils ne discutent pas l’exécution de leur contrat, mais sa rupture, pour des raisons plus personnelles qu’économiques. Dans 95 % des cas, il s’agit de salariés dits « ordinaires ». La part des cadres a toutefois augmenté, à 27 %.

François Hubert les juge « plus armés » pour attaquer leur employeur. Derrière ce mot : des revenus et une épargne plus élevés, une meilleure connaissance de leurs droits, la facilité à faire témoigner leur entourage, et la capacité d’attendre la fin de la procédure, même si elle dure plusieurs années. Pendant ce temps, un cadre peut très bien retrouver un poste dans une autre organisation.

La rupture conventionnelle alimente aussi les dossiers. Longtemps présentée comme un moyen de désengorger les prud’hommes, elle est désormais contestée par un nombre croissant de salariés, y compris quand ils l’ont signée d’un commun accord avec leur patron. Le plus souvent, ils invoquent un vice de consentement : pression, précipitation, informations absentes ou partielles. D’autres pointent une signature intervenue dans un conflit larvé, ou son articulation disputée avec les plans de départs volontaires et les PSE.

Harcèlement, charge de travail, télétravail : la jurisprudence protège sur davantage de sujets

La nature des litiges évolue. Les juges protègent aujourd’hui les salariés sur plus de terrains qu’auparavant, et les thèmes qui montent sont les suivants :

• les risques psychosociaux et la santé mentale ;
• l’atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d’expression ;
• le télétravail et le droit à la déconnexion, avec des contestations sur les conditions d’exercice et le contrôle de l’activité ;
• le suivi de la charge de travail, les heures supplémentaires et la validité des conventions de forfait jours.

Sur ce dernier point, l’avocat précise que le sujet « n’est pas nouveau, mais en augmentation ».

Conséquence : la justice prud’homale est « sous tension ». Une affaire demande 15,5 mois en moyenne, et certains délais montent jusqu’à 5 ans, notamment quand la décision de première instance est contestée. Le stock de dossiers s’allonge mécaniquement dès que les entrées progressent plus vite que la capacité à juger. À partir du 1er octobre, saisir un conseil de prud’hommes se fait en outre avec un dossier allégé en pièces à joindre, selon le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026.

L’intelligence artificielle « devrait prendre en importance dans les prochaines années en ce qui concerne des motifs plus personnels ».

François Hubert, avocat associé chez Voltaire Avocats, cité par Courrier Cadres

Pour l’instant, selon lui, elle n’entraîne que de légers contentieux collectifs à l’échelle d’une organisation.

Documenter, sécuriser, former : ce que les entreprises doivent faire pour limiter le risque

Ces litiges ne sont pas un aléa ponctuel. L’avocat invite à les anticiper dans le pilotage RH et financier, sur plusieurs années. Avec des délais qui s’allongent, la qualité des preuves devient déterminante : entretiens, avertissements, traçabilité des faits. Les salariés ayant jusqu’à un an pour agir, et jusqu’à 5 ans dans des cas spécifiques, l’entreprise doit conserver ces éléments après un licenciement ou une rupture conventionnelle.

• Licenciements : motivation précise, faits tracés, respect scrupuleux du contradictoire.
• Ruptures conventionnelles : vérifier un consentement libre et éclairé, et formaliser le contexte de la négociation.
• Risques psychosociaux : former les managers, repérer tôt le harcèlement et les tensions, avec une veille jurisprudentielle ciblée sur les cadres.
• Délais : prévoir des procédures longues et les sujets qui pourraient devenir de nouveaux contentieux.

Rappel utile : le barème Macron, prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, avait été instauré en 2017 pour décourager les salariés de saisir le juge prud’homal. Les chiffres de 2025 montrent que la hausse des saisines se poursuit malgré lui.

Vos questions

Les contentieux du travail sont-ils à un niveau record ?

Non. Avec près de 131 500 saisines en 2025, le niveau est le plus haut depuis dix ans. Mais l’année 2016 en avait compté plus, autour de 150 000.

Combien de temps dure une procédure aux prud’hommes ?

La durée moyenne de traitement est de 15,5 mois. Certains délais peuvent atteindre 5 ans, notamment quand la décision de première instance est contestée.

Combien de temps un salarié peut-il contester sa rupture de contrat ?

Le délai de prescription va jusqu’à un an, et jusqu’à 5 ans dans des cas spécifiques. C’est pourquoi l’entreprise doit conserver les preuves après un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Sources : courriercadres.com.