Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment SGP Europe collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est SGP Europe Éditions, entité éditoriale du site sgppeurope.com (cf. mentions légales). Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@sgppeurope.com.

2. Données collectées

SGP Europe limite strictement la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire à ses finalités. Les données collectées peuvent inclure :

• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), message — finalité : répondre à votre demande
• Abonnement newsletter (si activé) : e-mail — finalité : envoi de la newsletter éditoriale
• Données techniques : adresse IP, user-agent, pages consultées, horodatage — finalité : sécurité du site et statistiques anonymisées agrégées

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Répondre à une demande de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans après le dernier échange
Envoi de la newsletter	Consentement explicite (art. 6.1.a)	Jusqu'au désabonnement
Sécurité du site et journaux d'accès	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois maximum
Statistiques anonymisées agrégées	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	25 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées en interne par l'équipe éditoriale de SGP Europe. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Scaleway SAS (hébergement, France) — sous contrat de sous-traitance conforme art. 28 RGPD
• Fournisseur d'envoi e-mail transactionnel (si activé)

SGP Europe ne vend, ne loue ni n'échange vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

SGP Europe privilégie des sous-traitants hébergés au sein de l'Union européenne. En cas de recours exceptionnel à un sous-traitant hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne — Décision UE 2021/914).

6. Cookies

SGP Europe utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage). Ces cookies sont exempts de consentement préalable (art. 82 LIL modifiée — exemption « strictement nécessaire »).

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tierce (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé sans votre consentement explicite via une bannière de gestion des préférences (CMP). Si vous activez ces cookies, leurs finalités et durées seront détaillées dans la CMP.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans rétroactivité)

Pour exercer l'un de ces droits : privacy@sgppeurope.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité (si nécessaire à l'authentification de la demande).

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité

SGP Europe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3), accès aux outils éditoriaux par authentification forte, sauvegardes régulières, journalisation des accès, principe du moindre privilège.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs concernés (par e-mail si vous êtes abonné, sinon par une notification visible sur le site).

Dernière mise à jour : 17 mai 2026 — Version 2.